Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un agent public en congé maternité peut-il être sanctionné ?

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OUI: aucun texte et aucun principe ne font obstacle à ce qu'un agent public en congé maternité fasse l'objet d'une sanction disciplinaire s'il manque à ses obligations professionnelles.


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