Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le retrait d'une partie des attributions d'un agent peut-il être pris dans l'intérêt du service ?

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OUI: par exemple le retrait d'une partie des attributions confiées au coordinateur enfance-jeunesse au sein d'une communauté de communes, consistant en la tenue de la comptabilité d'une association, justifié par les nombreuses erreurs comptables commises par l'intéressé, a bien été pris dans l'intérêt du service.