Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La décision de placement à mi-temps thérapeutique met-elle fin à un régime précédent de temps partiel ?

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OUI: la décision plaçant un agent sous le régime du mi-temps thérapeutique met fin au régime du travail à temps partiel et en l'absence de dispositions prévoyant qu'il soit tenu compte du régime antérieur de temps partiel, l'intéressé a le droit de percevoir, dans cette position, l'intégralité du traitement d'un agent du même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions.