Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Stagiaire: l'administration peut-elle subordonner la titularisation au succès à un examen professionnel ?

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NON: en l'absence de dispositions statutaires contraires, la décision de titulariser ou de ne pas titulariser un stagiaire doit être essentiellement fondée sur une appréciation de la façon dont l'agent concerné a exercé, en sa qualité de stagiaire, les fonctions correspondant à l'emploi qu'il sera appelé à occuper après sa titularisation.