Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un médecin territorial doit-il se conformer totalement aux directives de ses supérieurs ?

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NON: si l'autorité territoriale peut placer un médecin dans un lien de subordination en ce qui concerne les aspects administratifs de sa profession, celui-ci doit conserver une entière liberté pour la partie médicale de son activité.


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