Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

FPT: un recrutement ayant depuis quitté la collectivité entre-il dans le calcul des quotas de promotion interne ?

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OUI: le recrutement de fonctionnaires territoriaux ayant depuis quitté la collectivité locale doit être pris en compte pour le calcul des quotas de promotion interne.


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