Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un CHU peut-il être tenu pour responsable de la défaillance des produits et appareils de santé qu'il utilise ?

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OUI: sans préjudice des actions susceptibles d'être exercées à l'encontre du producteur, le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de faute de sa part, des conséquences dommageables pour les usagers de la défaillance des produits et appareils de santé qu'il utilise.


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