Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un PA informé seulement par le greffe de l'existence d'un référé précontractuel doit-il suspendre la signature du marché ?

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OUI: alors même que le demandeur au référé précontractuel a méconnu ses obligations de notification au pouvoir adjudicateur (PA), celui-ci doit suspendre la signature du marché contesté s'il a été informé par le greffe du tribunal administratif de l'existence d'un tel recours.

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