Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le juge administratif doit-il accorder aux parties un délai de durée équivalente pour leurs écritures ?

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NON: au titre de la mise en œuvre du principe du contradictoire, aucune disposition légale ou réglementaire n'impose que le juge administratif accorde un délai de durée équivalente aux parties qui échangent leurs observations.


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