Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le juge des référés administratifs statuant en urgence doit-il s'assurer du respect du contradictoire ?

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OUI: le juge du référé « Mesures utiles » , s'il n'est pas tenu de compléter l'instruction écrite par la tenue d'une audience, doit s'assurer du caractère contradictoire de la procédure, selon des modalités adaptées à l'urgence.

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