Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une simple diminution des attributions d'un agent peut-elle être constitutive de harcèlement moral ?

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NON: dès lors qu'elle n'excède pas les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est pas constitutive de harcèlement moral.