Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Congés bonifiés: l'employeur peut-il réduire le nombre de jours attribués au titre de la bonification ?

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OUI pour nécessités de service: en effet, l'article 6 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 dispose que lorsque l'intéressé bénéficie de la prise en charge par l'Etat des frais d'un voyage de congé et si les nécessités du service ne s'y opposent pas, une bonification de congé d'une durée maximale de trente jours consécutifs s'ajoute au congé annuel.


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