Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un maire peut-il refuser de titulariser un stagiaire nommé sur un emploi ne correspondant pas à son grade ?

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NON: lorsqu'un fonctionnaire stagiaire est nommé, même avec son accord, sur un emploi ne correspondant pas au grade dans lequel il a vocation à être titularisé, le stage ne présente pas un caractère probatoire suffisant, et l'évaluation portée, de manière générale, sur sa manière de servir, ne saurait à elle seule justifier un refus de titularisation.


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