Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'attachement excessif d'une assistante maternelle aux enfants qui lui sont confiés peut-il être fautif ?

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OUI: dans un arrêt en date du 27 octobre 2011, le Conseil d'Etat à qualifié de fautif le comportement d'une assistante maternelle départementale pour avoir oublié d'informer le service des visites du père de l'enfant qui ne disposait pas de l'autorité parentale. Elle a également omis de signaler l'importance croissante prise par ce dernier dans la vie de l'enfant. Elle lui a « même » remis l'enfant lors d'une visite sans l'accord du service. Elle a mis en doute les compétences de la mère et adopté une attitude intrusive sur les choix faits par cette dernière pour l'éducation de son fils. Enfin, elle s'est attaché excessivement aux enfants qui lui étaient confiés...