Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Que doit mentionner une notification de refus de visa d'entrée en France ?

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REPONSE: une notification d'un refus de visa d'entrée en France, pour être complète, doit mentionner, sous peine d'annulation devant le juge du refus de visa, l'obligation d'exercer un recours préalable, l'autorité devant laquelle il doit être porté et les délais de recours contentieux.


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