Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les cadeaux attribués aux salariés pour Noël sont-il toujours des avantages en nature ?

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NON pas toujours: en effet, il existe une présomption de non assujettissement de l'ensemble des bons d'achat et des cadeaux attribués par l'employeur à un salarié au cours d'une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 147 euros pour l'année 2011.