Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un fonctionnaire peut-il valablement s'opposer au contrôle de ses heures de travail ?

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NON: le fait pour un fonctionnaire, qui fixe lui même ses horaires de travail, d'en refuser le contrôle, constitue une faute de nature à justifier la sanction disciplinaire du blâme.


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