Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Maladie: peut-on suspendre la paie d'un agent absent de son domicile en dehors des heures de sortie autorisées ?

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NON: le seul constat de l'absence d'un agent public, en congé de maladie, de son domicile, lorsque le médecin contrôleur mandaté par l'employeur public s'y est présenté de manière inopinée, ne peut à lui seul justifier une suspension de la rémunération de l'agent.

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