Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un salarié mis à la disposition d'un employeur public par une personne de droit privé peut-il être un agent public ?

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OUI: un salarié mis à la disposition d'un employeur public par une personne de droit privé est considéré comme un agent public quand la personne privée ne constitue que l'instrument d'une extériorisation irrégulière de la main-d'oeuvre et de l'emploi dont la sanction consiste en la substitution de la personne publique, en qualité d'employeur, à la personne privée avec laquelle le contrat de travail a été conclu.