Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un fonctionnaire en cumul d'activité avec une association est-il lié à celle-ci par un contrat de travail ?

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OUI: pour son activité de cumul autorisée dans un centre médico-psycho pédagogique gérés par une association, un psychologue scolaire fonctionnaire de l'éducation nationale n'étant pas soumis au contrôle des autorités académiques, mais placé sous la dépendance hiérarchique pédagogique et organique du médecin-directeur et du directeur administratif et pédagogique, se trouve lié à l'association par un contrat de travail à temps partiel.