Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché à procédure adaptée: l'expérience du candidat peut-elle être un critère de sélection des offres ?

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OUI: le pouvoir adjudicateur peut retenir, en procédure adaptée, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, un critère reposant sur l'expérience des candidats, et donc sur leurs références portant sur l'exécution d'autres marchés, lorsque sa prise en compte est rendue objectivement nécessaire par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser.


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