Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La date de licenciement d'un agent non titulaire doit-elle tenir compte du préavis et des congés restant à courir ?

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OUI: sous peine d'illégalité de la décision, la date à laquelle le licenciement d'un agent public non titulaire prend effet doit tenir compte tant de la période de préavis que des droits à congé annuel restant à courir.


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