Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le juge du référé peut-il rouvrir l'instruction suite à la présentation d'une pièce après la clôture ?

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OUI: bien que les parties ne soient pas autorisés à se prévaloir d'un droit général à la réouverture de l'instruction par la présentation d'une pièce après la clôture, la nature de la pièce produite peut faire obligation au juge des référés de rouvrir l'instruction afin de recueillir les observations des défendeurs.