Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: comment une jeune entreprise peut-elle prouver ses capacités financières ?

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Les jeunes entreprises candidates à un marché public peuvent produire, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans des trois dernières années, une « déclaration appropriée de banque », dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.