Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: l'entreprise peut-elle refuser un ordre de service au motif qu'il ne respecte pas les règles de l'art ?

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NON: une entreprise titulaire d'un marché public de travaux ne peut utilement se prévaloir de la circonstance de ce qu'elle ne peut exécuter les travaux dans les règles de l'art pour refuser d'exécuter un ordre de service.