Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le pouvoir d'enquête du juge administratif : une mesure d'instruction méconnue !

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La prescription d'une enquête menée par le juge administratif sur les faits dont la constatation paraît utile à l'instruction de l'affaire est une procédure orale méconnue qui peut pourtant s'avérer très utile dans des contentieux particulièrement techniques.