Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Peut-on tout dire lors d'une réunion tenue à l'initiative d'une organisation syndicale ?

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

NON: des propos largement diffusés, mettant en cause le fonctionnement d'un service et les agissements de ses gestionnaires, tenus au cours d'une réunion syndicale, constituent un manquement au devoir de réserve qui s'impose à tout agent public.