Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire : un congé de maladie peut-il mettre fin à une mesure de suspension ?

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OUI: en plaçant un fonctionnaire suspendu en congé de maladie ou de longue maladie, l'autorité compétente met nécessairement fin à la mesure de suspension, sans préjudice de la possibilité pour elle de la décider à nouveau à l'issue du congé si les conditions prévues à l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 demeurent remplies.