Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un candidat à l'attribution d'un marché public peut-il exiger d'assister aux séances de la commission d'appel d'offres ?

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NON: tant en droit communautaire qu'en droit français, aucun principe n'impose la publicité des séances de la commission d'appel d'offres. Afin d'éviter que les candidats puissent avoir connaissance des offres de leurs concurrents, le code des marchés publics dispose que l'ouverture des plis n'est pas publique et que les candidats n'y sont pas admis.