Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une déclaration mensongère de détention d'un diplôme à l'embauche peut-elle justifier la révocation d'un agent ?

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OUI: une déclaration mensongère de détention d'un diplôme faite par un agent public lors de son recrutement relevée ultérieurement et la tenue de propos susceptibles de jeter le discrédit sur son employeur lors d'une manifestation publique, ont le caractère de fautes disciplinaires qui justifient la révocation de l'agent.


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