Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Harcèlement moral établi: le comportement du fonctionnaire victime peut-il atténuer le préjudice subi ?

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NON: la nature même des agissements en cause exclut, lorsque l'existence d'un harcèlement moral est établie, qu'il puisse être tenu compte du comportement de l'agent qui en a été victime pour atténuer les conséquences dommageables qui en ont résulté pour lui.


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