Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Examen: le jury peut-il attribuer une note inférieure à celle proposée par un correcteur ?

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OUI: dans un arrêt en date du 6 décembre 1991, le Conseil d'Etat a considéré qu'un jury d'examen pouvait, sans méconnaître sa compétence, attribuer aux copies des notes inférieures à celles initialement proposées par les correcteurs.