Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Baccalauréat: une fraude à une seule épreuve peut-elle entraîner la nullité de la totalité de l'examen ?

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OUI: même si toute sanction prononcée dans le cadre d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise au cours d'un examen entraîne seulement la nullité de l'épreuve, l'intéressé étant réputé avoir été présent à l'épreuve sans l'avoir subie, la juridiction disciplinaire peut toutefois décider de prononcer à l'égard de l'intéressé la nullité de l'examen.