Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Temps partiel annualisé des fonctionnaires: faut-il proratiser la durée du congé annuel ?

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OUI: la durée du congé annuel des fonctionnaires autorisés à exercer un service à temps partiel est calculée au prorata de la durée du service accompli, que les obligations de service soient fixées sur une base hebdomadaire ou annuelle.


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