Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le président élu d'un établissement public administratif a-t-il droit à la protection fonctionnelle ?

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OUI: la protection fonctionnelle s'applique à tous les agents publics mis en cause par un tiers à raison de leurs fonctions, quel que soit le mode d'accès à leurs fonctions (fonctionnaires ou agents non titulaires ou élus).