Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un agent peut-il invoquer l'irrégularité de l'avis du CMD pour demander l'annulation de sa radiation des cadres ?

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NON: un agent public ne peut pas invoquer l'irrégularité de l'avis du comité médical départemental (CMD) le déclarant apte au travail pour demander l'annulation de sa radiation des cadres, SAUF si la décision l'invitant à reprendre le travail, prise à la suite de cet avis, est illégale et de nature à compromettre gravement un intérêt public.


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