Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un agent contractuel public sur emploi permanent peut-il être payé sur la base d'un taux de vacation horaire ?

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OUI: aucun texte n'interdit à l'administration de calculer la rémunération des agents contractuels, même employés dans des conditions correspondant à un emploi permanent, en fonction d'un taux de vacations horaires.


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