Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'intérêt à agir d'une association à une instance contentieuse est-il extensible à de nouvelles décisions ?

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NON: l'intérêt à agir reconnu à une association à une instance contentieuse contre une décision d'un syndicat intercommunal ne lui confère pas un intérêt à agir contre de nouvelles décisions prises à la suite de la décision juridictionnelle.

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