Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Peut-on modifier une servitude piétonnière afin de permettre le passage d'un véhicule ?

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OUI: l'assiette et le mode d'utilisation d'une servitude peuvent être modifiés à la demande du propriétaire du fonds enclavé lorsque la largeur de la servitude de passage est devenue insuffisante pour un accès normal compte tenu des progrès techniques et sociaux réalisés dans les modes de transport.


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