Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire: comment calculer une allocation temporaire d'invalidité ?

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REPONSE: le montant brut de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due à un fonctionnaire est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré référence 240.

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