Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

MAPA: peut-on abandonner un critère en « cours de route » ?

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NON: la faculté que possède l'administration de négocier dans le cadre d'un marché à procédure adaptée (MAPA) ne l'autorise pas à abandonner, en cours de procédure, le critère du prix défini, à parité avec un autre critère.