Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: l'administration doit-elle contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats ?

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OUI: le pouvoir adjudicateur doit contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l'attribution d'un marché public et cette vérification doit s'effectuer au vu des seuls renseignements ou documents prévus par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 28 août 2006.


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