Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un fonctionnaire participant à un jury d'assises peut-il cumuler l'indemnité de session avec son traitement ?

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OUI: le traitement d'un fonctionnaire participant à un jury d'assises peut être maintenue pendant la durée de la session sans déduction de l'indemnité journalière de session prévue à l'article R.139 du code de procédure pénale. Mais il ne pourra pas cumuler l'intégralité de son traitement avec l'indemnité supplémentaire pour perte de revenu, prévue au 2ème alinéa de l'article R.140 du code de procédure pénale à moins qu'il ne justifie de la suspension d'une partie de son traitement par son administration.

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