Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire: des comportements isolés d'insuffisance professionnelle peuvent-ils contribuer à caractériser une faute ?

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OUI: alors même que certains comportements pris isolément sont susceptibles de caractériser une insuffisance professionnelle, ils peuvent légalement justifier une sanction disciplinaire pour faute dans la mesure où ils sont de nature à désorganiser gravement le service.