Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public offre dématérialisée: la commune est-elle tenue d'ouvrir un fichier au contenu non annoncé ?

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NON: la circonstance que les éléments que le fichier aurait dû contenir se seraient trouvés dans un autre fichier voisin, intitulé "enveloppe zip" , au demeurant non établie, n'est pas de nature à remettre en cause la régularité de la procédure, dès lors que le règlement de la consultation imposait deux fichiers distincts dénommés respectivement "candidature" et "offre", et que dans ces conditions la commune n'était pas tenue d'ouvrir le fichier dénommé "enveloppe zip" dont le contenu n'était pas annoncé.