Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les avantages en nature entrent-ils dans la base de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés ?

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OUI: les avantages en nature entrent bien dans la base de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés versée aux agents publics non titulaires, car il ressort des articles 82 du code général des impôts et L.242-1 du code de la sécurité sociale qu'ils constituent un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, est imposable à l'impôt sur le revenu et doit donner lieu à cotisation.