Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le contrat de recrutement d'un ancien militaire peut-il prévoir le cumul de sa rémunération et de sa pension ?

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OUI: mais la stipulation d'un contrat d'engagement en qualité d'agent contractuel d'un ancien militaire retraité précisant que sa rémunération perçue au titre de ce contrat sera cumulable avec sa pension de retraite militaire, s'entend comme rappelant les dispositions législatives applicables en la matière.


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