Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Des conclusions présentées pour la première fois en appel sont-elles recevables ?

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NON: les conclusions nouvelles présentées pour la première fois en cause d'appel sont de ce fait irrecevables, et il appartient au juge d'appel de leur opposer cette irrecevabilité sauf à ce qu'il les rejette pour un autre motif.


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