Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le préjudice moral de l'exproprié est-il indemnisable ?

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NON: si le trouble dans les conditions de vie directement causé par l'expropriation est indemnisable lorsqu'il constitue un dommage matériel, le préjudice moral causé aux expropriés par la perte forcée de leur bien n'est pas indemnisable.