NON: si le trouble dans les conditions de vie directement causé par l'expropriation est indemnisable lorsqu'il constitue un dommage matériel, le préjudice moral causé aux expropriés par la perte forcée de leur bien n'est pas indemnisable.
NON: si le trouble dans les conditions de vie directement causé par l'expropriation est indemnisable lorsqu'il constitue un dommage matériel, le préjudice moral causé aux expropriés par la perte forcée de leur bien n'est pas indemnisable.