Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un maire peut-il instaurer un itinéraire alternatif à péage obligatoire pour les poids lourds ?

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OUI: le choix pour un maire de mettre en place un itinéraire à péage destiné à interdire la traversée de la commune aux poids lourds n'est pas interdit par la jurisprudence. Le péage n'est ainsi pas incompatible avec l'exercice normal de la liberté d'aller et venir, sous réserve que les poids lourds continuent à pouvoir desservir les établissements situés sur l'itinéraire.


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